PASQUA le roi des affaires

pasqua

on ne prête qu’aux riches… joli palmares

sa vie officielle publique: http://www.senat.fr/senateur/pasqua_charles77053g.html

http://fr.wikipedia.org/wiki/Charles_Pasqua

Affaires politico-financières

Charles Pasqua a été mis en cause dans plusieurs affaires politico-financières depuis les années 2000. Il a été relaxé dans six d’entre elles et condamné à de la prison avec sursis deux fois.

Affaire du siège de GEC-Alsthom Transport

Le 17 juillet 2009, cette affaire est renvoyée devant la Cour de justice de la République, seule juridiction habilitée à enquêter et à juger des délits commis par un ministre dans l’exercice de ses fonctions16. Le 30 avril 2010, Charles Pasqua est relaxé des accusations de « complicité et recel d’abus de biens sociaux »17.

Affaire de la Sofremi

Article détaillé : Affaire de la Sofremi.

Dans l’affaire de la Sofremi, le juge d’instruction Philippe Courroye s’est dessaisi au profit de la Cour de justice de la République (CJR). Ce renvoi a été confirmé par la Cour de cassation le17 juillet 200916. Le 29 avril 2010, l’avocat général requiert quatre ans de prison dont deux avec sursis assortis d’une peine d’inéligibilité à l’encontre de Charles Pasqua, précisant que « ce grand ministre n’a pu résister à l’opportunité de favoriser ceux qui lui étaient chers ». Il indique néanmoins qu’il n’a montré « aucune âpreté personnelle au gain, ni aucune volonté d’enrichissement crapuleux »18. Le lendemain, il est condamné à une année de prison avec sursis17.

Affaire du casino d’Annemasse

Article détaillé : Affaire du casino d’Annemasse.

La justice reproche à l’ancien ministre de l’Intérieur d’Édouard Balladur d’avoir bénéficié de 7,5 millions de francs (1,14 million d’euros) pour sa campagne électorale européenne de 1999, issus de la vente du casino d’Annemasse, dont il avait autorisé l’exploitation en 1994, en tant que ministre de tutelle, contre l’avis de la commission supérieure des jeux.

Son pourvoi en cassation ayant été rejeté le 8 avril 2010, Charles Pasqua est définitivement condamné à 18 mois de prison avec sursis dans l’affaire du casino d’Annemasse, pour « faux, financement illégal de campagne et abus de confiance ». Il s’agit de sa première condamnation définitive19.

Le sénateur des Hauts-de-Seine fait par ailleurs l’objet, dans ce même dossier, d’un renvoi devant la Cour de justice de la République (CJR). Le 30 avril 2010, Charles Pasqua est relaxé des accusations de « corruption passive par une personne dépositaire de l’autorité publique »17.

Volet français de l’affaire pétrole contre nourriture

Dans cette affaire et selon un rapport de synthèse du 5 avril 2006 de la brigade de répression de la délinquance économique (BRDE), Charles Pasqua aurait bénéficié « d’environ 12 millions de barils »20dans le cadre de trois contrats signés en 1999, correspondant aux phases 6, 7 et 8 du programme « Pétrole contre nourriture », qui en comptait treize. Il est mis en examen pour « trafic d’influence aggravé » et « corruption d’agent public étranger »16.

En 2011, Charles Pasqua est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris21. Le procès s’ouvre le 21 janvier 201322. Le 8 juillet 2013, tous les prévenus, dont Charles Pasqua, sont relaxés par le tribunal correctionnel de Paris.

Affaire de la Fondation Hamon

Article détaillé : Affaire de la Fondation Hamon.

Le 21 janvier 2013, le tribunal correctionnel de Versailles condamne Charles Pasqua, à deux ans de prison avec sursis, à une amende de 150 000 euros et à deux ans d’inéligibilité. Ce jugement est susceptible d’appel

Affaire des ventes d’armes à l’Angola

Le tribunal correctionnel de Paris condamne Charles Pasqua, le 27 octobre 2009, à un an de prison ferme et deux ans de sursis accompagnés de 100 000 euros d’amende pour « trafic d’influence »24. Le29 avril 2011, la cour d’appel de Paris le relaxe finalement des chefs de trafic d’influence passif et de recel d’abus de biens sociaux25,26.

Affaire Thinet

Dans le cadre des affaire ELF, notamment dans l’Affaire Thinet, Charles Pasqua est cité au titre de président du conseil général des Haut-de-Seine. Il bénéficie d’une relaxe dans cette affaire.

Autres affaires

Charles Pasqua a également été cité dans d’autres affaires, comme :

  • Le financement occulte du ministère de l’Intérieur et de l’Union des groupements d’achats publics
  • « Recel d’abus de biens sociaux » pour l’association France Afrique Orient qui aurait bénéficié gratuitement de locaux situés boulevard La Tour-Maubourg à Paris16.
  • Affaire Robert Boulin : Dans le téléfilm Crime d’État diffusé sur France 3 le 29 janvier 2013, Charles Pasqua est présenté comme un des commanditaires de l’assassinat du ministre Robert Boulin. La version officielle étant une mort par suicide, ce documentaire présente sous forme de fiction la thèse d’un assassinat politique orchestré pour défendre les intérêts du RPR27.

un bon executant

http://blog.francetvinfo.fr/livres-actualite/2013/10/11/french-corruption-les-confessions-de-didier-schuller-monte-cristo-des-hauts-de-seine.html

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