La tcheka…

Le  dimanche 30 octobre 2016 notre grande démocratie a hérité d’un décret digne de la tcheka, du KGB,de l’Abwehr, de la Stasi  par « intellectuel valls » et sous la férule de notre sinistre de l’intérieur : cazecouille. En espérant qu’il ne devienne pas notre Beria.

Un décret sorti en douce dans la plus belle tradition communiste ! Tous les français sont maintenant en garde à vue permanente.

Heureusement que ce mandat présidentiel merdique se termine et que « toumou » n’a aucune chance de faire le doublé sinon dans 4 ans on risquait d’être au niveau de la corée du nord !

manuel-valls_bernard-cazeneuve_collabos-islam-musulmans

Moi président je vais ficher, fliquer  tous les français . Pour les terroristes ? C’est pas d’actualité.

Et pendant ce temps là les sauvageons casseurs de flics courrent encore !

Allez les moutons circulez y’a rien a voir, et en silence.

Même libération monte au créneau. C’est tout dire:

http://www.liberation.fr/france/2016/10/31/fichier-des-pieces-d-identite-ce-decret-cree-un-monstre_1525428

http://www.lepoint.fr/societe/axelle-lemaire-le-decret-sur-le-tes-est-un-dysfonctionnement-majeur-07-11-2016-2081356_23.php

 

http://www.lemonde.fr/pixels/article/2016/11/09/megafichier-d-identite-bernard-cazeneuve-refuse-de-suspendre-le-decret_5028350_4408996.html

http://www.huffingtonpost.fr/jeanmarc-fedida/le-decret-halloween/

Un député, dénonçait la naissance d’un fichier qui « va concerner la totalité de la population ! Aucune autre démocratie n’a osé franchir ce pas ».

Il ajoutait : « qui peut croire que les garanties juridiques que la majorité prétend donner seront infaillibles ? » se souvenant qu’ « en novembre 2011, en Israël, fut volé le registre d’information de la population qui concernait des millions de citoyens de ce pays. Et il fut ensuite consultable sur internet ! L’UMP ignore-t-elle toutes les dérives du STIC dénoncé par un rapport de Delphine Batho en mars 2009 ? »

C’est qui ce grand démocrate ?

Tout simplement notre actuel ministre de la justice : jean-Jacques urvoas, un autre larron en responsabilité du décret.

 

Petit aperçu de ce qui vous concerne :

JORF n°0254 du 30 octobre 2016 

texte n° 18 

Décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité 

NOR:  INTD1619701D

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/28/INTD1619701D/jo/texte 
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/28/2016-1460/jo/texte

Pour procéder à l’établissement, à la délivrance, au renouvellement et à l’invalidation des cartes nationales d’identité mentionnées à l’article 7 du décret du 22 octobre 1955 susvisé et des passeports mentionnés aux articles 1er et 17-1 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, ainsi que prévenir et détecter leur falsification et contrefaçon, le ministre de l’intérieur met en œuvre un traitement de données à caractère personnel dénommé « titres électroniques sécurisés » (TES).

I. – Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement mentionné à l’article 1er sont :
1° Les données relatives au demandeur ou au titulaire du titre :
a) Le nom de famille, le nom d’usage, les prénoms ;
b) La date et le lieu de naissance ;
c) Le sexe ;
d) La couleur des yeux ;
e) La taille ;
f) Le domicile ou la résidence ou, le cas échéant, la commune de rattachement de l’intéressé ou l’adresse de l’organisme d’accueil auprès duquel la personne est domiciliée ;
g) Les données relatives à sa filiation : les noms, prénoms, dates et lieux de naissance de ses parents, leur nationalité ;
h) Le cas échéant, le document attestant de la qualité du représentant légal lorsque le titulaire du titre est un mineur ou un majeur placé sous tutelle ;
i) L’image numérisée du visage et celle des empreintes digitales qui peuvent être légalement recueillies ;
j) L’image numérisée de la signature du demandeur de la carte nationale d’identité ;
k) L’adresse de messagerie électronique et les coordonnées téléphoniques du demandeur, lorsque celui-ci a choisi d’effectuer une pré-demande de titre en ligne ou a demandé à bénéficier de l’envoi postal sécurisé, ou sur déclaration de l’usager lorsqu’il souhaite être informé par ce moyen de la disponibilité de son titre ;
l) Le cas échéant, le code de connexion délivré par l’administration au demandeur pour lui permettre de déclarer la réception de son passeport lorsque ce titre lui a été adressé par courrier sécurisé

 

 

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