foutage de gueule présidentiel

La loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public

L’article 1 de la Loi du 11 octobre 2010 dispose que « Nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage ».

Il est important de noter que « l’espace public » est une notion juridiquement inédite.

L’article 2 précise que « L’espace public est constitué des voies publiques ainsi que des lieux ouverts au public ou affectés à un service public ». L’article apporte également des nuances : « L’interdiction prévue à l’article 1er ne s’applique pas si la tenue est prescrite ou autorisée par des dispositions législatives ou réglementaires [par exemple un casque de moto], si elle est justifiée par des raisons de santé ou des motifs professionnels, ou si elle s’inscrit dans le cadre de pratiques sportives, de fêtes ou de manifestations artistiques ou traditionnelles. »

L’article 3 avertit que « la méconnaissance de l’interdiction édictée à l’article premier est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. L’obligation d’accomplir le stage de citoyenneté peut être prononcée en même temps ou à la place de la peine d’amende ».

Le fait d’imposer à une ou plusieurs autres personnes de dissimuler son/leur visage en raison du sexe est puni d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, amende doublée s’il s’agit de mineurs

wikipedia

A Mulhouse pour présenter sa stratégie de lutte contre le « séparatisme islamiste », Macron a été aperçu à côté d’une femme portant le niqab.

Lors d’un déplacement attendu à Mulhouse, le président de la République a annoncé une série de mesures pour lutter contre « le séparatisme islamiste ».

C’est un dossier sensible, très attendu à l’approche des élections municipales : Emmanuel Macron s’est rendu ce mardi à Mulhouse, pour annoncer ses premières mesures contre le « séparatisme islamiste ».  

https://www.lexpress.fr/actualite/politique/lutte-contre-le-separatisme-islamiste-que-faut-il-retenir-des-annonces-de-macron_2118680.html

Après avoir commencé la journée en affirmant que cette lutte n’était pas dirigée contre les musulmans, le chef de l’État a détaillé mardi soir plusieurs annonces de son plan contre « l’islam politique », dont il a affirmé « qu’il n’avait pas sa place en France ». 

Paroles,paroles…

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